Evolution des débats publics
« C » et « F » words
Discours de Joschka Fischer du 12 mai 2000
Décembre 2001 Déclaration de Laeken
Juin 2003 projet de la Convention
18 juin 2004 Traité établissant une Constitution pour l’Europe
Non français et néerlandais du printemps 2005
Elucidation normative du fédéralisme européen
Euro-enthousiastes + eurosceptiques
→ démarche de type constitutionnel suppose émergence d’un « peuple » européen
Lecture alternative du fédéralisme européen:
Rupture avec conception d’un même peuple
Rupture avec modèle politique de l’Etat fédéral
I. La question du peuple européen
Tous les Etats fédéraux → existence d’un demos constitutionnel
autorité et souveraineté suprême de leur « peuple » fédéral
a. L’absence de démos constituant
Constitution sans les critères classiques du constitutionnalisme
Hiérarchie des normes → du haut vers le bas
Hiérarchie de pouvoir réel → du bas vers le haut
J. Weiler → finalité ultime, telos de l’intégration européenne
Union entre les peuples d’Europe
Singularité normative de la construction européenne
Traité de Lisbonne décembre 2007
Constitutionnalisme implicite
Principe effet direct
Interprétations CJCE
▼
Discipline indiscernable de celle des Etats fédéraux
b. Le principe de Tolérance constitutionnelle
Discipline de type constitutionnel émanant de peuples distincts
Un peuple « d’autres »
Capacité à se distancier d’eux-mêmes en intégrant le point de vue des autres
Exemples concrets
Douanes
Consulats
Principe de tolérance constitutionnelle → traduction de la norme de reconnaissance mutuelle
c. L’exemple de la citoyenneté européenne
Paul Magnette « Comment peut-on être Européen? », Raison publique n°7, octobre 2007.
Dimension verticale de la citoyenneté européenne = limitée
Dimension horizontale = vraie substance
Principe de non discrimination
Un quatrième âge des droits?
Trilogie de T.H. Marshall = droits civils, droits politiques, droits sociaux
Pas expansion substantielle des droits mais formidable expansion au-delà de leur ancrage national d’origine
Pas élitiste par nature
Induit une source de décentrement
« Etre européen » = être national autrement
Mais mouvement est
Fragile
Loin d’être achevé
II. Du Fédéralisme européen
Travaux d’Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, Paris, PUF, 2007.
Renoncer à distinction canonique Etat fédéral / Confédération d’Etats
Définition de C. Schmitt : « Une union durable reposant sur une libre convention… »
« Dualisme de l’existence politique »
Unité politique → Fédération
Pluralité d’unités politiques → Etats membres
« Mettre de côté » question de la souveraineté
Fédération est une entité juridico-politique sans être un Etat
Fédérations « émergentes » → Etats-Unis de 1787 à 1865.
a. Sortir la Fédération de l’orbite de l’Etat
Dilemme de Calhoun au XIXe :
Soit formation d’une Confédération d’Etats fondée sur un traité
Soit création d’un Etat central fondé sur une Constitution
↓
Discussion sur Constitution européenne
Deux solutions pas satisfaisantes :
Etat fédéral = impensable, simple Etat unitaire décentralisé
Confédération = simple lien de droit sans véritable contenu ni autonomie
↓
Penser la Fédération comme un ordre politique sans souveraineté / non-centrés
B. Spécificité de la Fédération
Fédération = Union de peuples
Organisation internationale = simple coopération entre Etats
Empire = ordre mondial coercitif
Fédération = ordre consensuel. Lien entre « foedus » et « fides »
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