Effets et usages en Wallonie
Bernard Conter
ULB, 3 décembre 2008
Effets et usages en Wallonie
Bernard Conter
ULB, 3 décembre 2008
Plan
Introduction
Partie I: Le cadre européen
1 . SEE: Cadre historique et institutionnel (brefs rappels)
2. Une analyse des Lignes Directrices
3. « Flexicurité »: Epuisement ou accélération de la SEE ?
Partie II: Traductions nationales
4. Méthodes et cadre théorique
5. Effets et usages en Wallonie
Introduction
La SEE est un discours, une déclaration d’intention
… sans dimension contraignante
… Mais c’est aussi un processus de dialogue permanent
On ne peut analyser ou évaluer la SEE avec les outils classiques de l’évaluation
Le discours SEE cohabite avec d’autres discours nationaux ou internationaux
Présentation d’une recherche en cours
Le cadre européen
1. Stratégie européenne pour l’emploi
Voir premières séances du cours - D. Meulders
La SEE est à lire comme un processus et un contenu
Processus:
Lignes directrices
Plan national (« programme national de réforme »)
Indicateurs
Peer review
Cambridge review
Rapport conjoint / rapport annuel
Recommandations à l’Etat membre
Une « Politique à deux arènes »
Un processus européen
Négociation des orientations, des indicateurs, comité emploi, bonnes pratiques, recommandations
Qui induit une activité politico-administrative dans les Etats
Production de rapports (PNR), calcul d’indicateurs, documentation des politiques d’emploi
Où une confrontation permanente est organisée entre Commission et Etat
Bilatérales, cambridge review, recommandations, séminaires, …
Soft Law
La SEE est une démarche non contraignante
Reposant sur la définition d’objectifs communs
Mais rôle prépondérant de la Commission dans la plupart des étapes du processus
Force incitative
2. Analyser les orientations de la SEE
Approcher les textes européens
Les Lignes directrices = un intitulé, un texte complet, un texte introductif
Usage d’un « jargon européen »
Objet de négociation et de consensus
Inscription dans un programme politique global
Lectures multiples d’un texte commun
Lignes Directrices Emploi 2008-2010
LD no 17 — Appliquer des politiques de l’emploi visant à atteindre le plein-emploi, à améliorer la qualité et la productivité du travail et à renforcer la cohésion sociale et territoriale
LD no 18 — Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail
LD no 19 — Créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion, augmenter l’attractivité du travail, rendre le travail financièrement attrayant pour les demandeurs d’emploi, y compris les personnes défavorisées et les inactifs
LD no 20 — Améliorer la réponse aux besoins du marché du travail
LD no 21 — Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l’emploi et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux
LD no 22 — Assurer une évolution des coûts du travail et des mécanismes de fixation des salaires favorable à l’emploi
LD no 23 — Accroître et améliorer l’investissement dans le capital humain
LD no 24 — Adapter les systèmes d’éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences
Lire les lignes directrices:
Lire ce qu’elles disent
Analyser leurs interprétations
Voir ce qu’elles ne disent pas
Prendre en compte leur intégration (soumission) aux GOPE
… pour essayer d’établir le « référentiel européen en matière d’emploi »
Un langage SEE
Formulation
« moderniser les systèmes de protection sociale », « adapter les systèmes d’indemnisation », « élargir les modalités contractuelles »
Rhétorique de l’équilibre
Progrès économique / cohésion sociale ; compétitivité/ protection sociale ; flexibilité/ sécurité ; vie privée/ vie professionnelle
Exemple
Que signifie « créer des marchés du travail qui favorisent l’insertion »?
La SEE peut se résumer en 4 priorités
1. Augmenter l’offre de travail
2. Activation et formation professionnelle
3. Développement de la flexibilité du travail
4. Réduction du coût du travail
Une politique de l’offre de travail
Quantité
Disponibilité
Adaptabilité
Flexibilité
Qualité (formation)
Coût limité
Traduction dans les indicateurs et objectifs chiffrés
Insistance sur le taux d’emploi et sur des indicateurs d’activation
Absence du taux de chômage
Architecture théorique de la SEE
Vision néoclassique du travail comme objet d’échange sur un marché
Marché peu efficace du fait de rigidités
Rigidités qui confèrent une protection aux travailleurs (Lindbeck, Snower)
Chômeurs ne constituant pas une « menace crédible » (Alaluf)
Une politique de l’offre de travail doit permettre de « dociliser » les travailleurs, limiter les prétentions salariales, stimuler la compétitivité des entreprises (Fitoussi)
Maximiser l’emploi plutôt que supprimer le chômage (réf au NAIRU)
Plein emploi « au rabais » (Freyssinet)
Société de « plein chômage » (Maruani)
3. Epuisement de la SEE ou redéploiement à travers la « flexicurité »?
La SEE a perdu en visibilité par son inclusion dans la « stratégie de Lisbonne »
Intégration des Lignes directrices pour l’emploi et des GOPE
Concrètement: insertion du PAN dans un document plus large, le « programme national de réforme »
Routinisation du processus
Absence d’innovation politique
Absence de résultats significatifs
La « flexicurité » offre un nouvel élan au programme politique de la SEE
Intégration des priorités SEE (« nouvel habillage »)
Clé de lecture des politiques nationales
Nouvel objet de délibération, indicateurs, etc
Articulation soft et hard law (directives temps de travail, directive travail intérimaire )
Fondements théoriques de la flexicurité
Chômage lié au fonctionnement du marché du travail
Concilier besoins de flexibilité et de sécurité
Changement de sens de la « sécurité »: passage de la sécurité de l’emploi garantie par le droit du travail et la politique macro-économique à la sécurité de la carrière assurée par la flexibilité et les politiques actives
Voir exposé Maria Jepsen
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